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A.- Contexte
Après
la vague des indépendances en Afrique, au cours des décennies 60
et 70, les différents régimes politiques se sont mués
progressivement en régimes autoritaires, caractérisés par la
violation des principes de gouvernance démocratique, au point où
la décennie
80 a
été celle de grandes difficultés économiques et sociales qui ont
conduit les Etats africains à adopter diverses mesures de réformes
économiques et sociales drastiques prises dans le cadre des
programmes d'ajustement structurel. Ces programmes ont contribué à
aggraver la paupérisation des populations et à des drames sociaux.
L’année
1990 marque le début de l’ère du "Renouveau
démocratique" en Afrique. Ce phénomène est caractérisé
notamment par l’adoption de nouvelles constitutions prônant
toutes la démocratie libérale et pluraliste fondée sur les droits
de l’homme et les libertés publiques, l’Etat de droit et l’alternance
démocratique.
L’on
a toutefois noté, dans la seconde moitié de la décennie 1990,
certains dysfonctionnements qui ont battu en brèche le
"Renouveau démocratique". Au titre de ces
dysfonctionnements relevés ces dernières années figurent (i) les
révisions des dispositions constitutionnelles en vue de garder
durablement le pouvoir, au point d'en revenir à un régime de
"règne à vie" ; dans ce cadre, les deux principaux
verrous que sont la limitation du nombre de mandats (en général
deux) et la limitation d'âge (en général soixante dix ans), sont
remis en cause par le premier magistrat au pouvoir avec l'intention
évidente d'exercer "à vie" le pouvoir exécutif. Bon
nombre d’Etats africains ont franchi cette étape. (ii) les
résistances à l'alternance démocratique ouverte par les
élections libres et transparentes. Malheureusement de nos jours, la
contestation des résultats des urnes, donc du suffrage universel,
s'érige de plus en plus en règle (cas récents du Kenya et du
Zimbabwe) ; cette pratique met gravement en cause la démocratie
dans ses fondements, d'autant qu'elle donne lieu à des
manifestations violentes de rue, avec des pertes en vies humaines,
des privations de libertés publiques individuelles et collectives
(couvre feu et autres décisions restreignant la libre circulation
des personnes et des biens).
Outre
ces deux formes classiques de résistance à l'alternance démocratique
s'installe, progressivement et insidieusement, une autre forme de résistance
à l'alternance démocratique que constitue la pratique de la
succession dynastique au pouvoir, tendance lourde à transformer la
démocratie libérale, pluraliste, en régime de république
monarchique par la technique de modifications constitutionnelles
apparemment anodines.
Les
conséquences des avatars de l’alternance démocratique ne se
limitent pas au seul territoire national des Etats concernés. Elles
peuvent revêtir une dimension régionale ou internationale comme en
témoignent les récentes élections présidentielles au Kenya
(décembre 2007) et au Zimbabwe (mars 2008). Ces dysfonctionnements
de l’alternance démocratique sont donc susceptibles de menacer la
stabilité régionale et partant la paix et la sécurité
régionales et internationales.
C’est
pourquoi,
la Communauté
internationale, soucieuse de stabilité dans les relations
internationales et de la paix en général, s’est attelée à l’examen
des problèmes que soulèvent de nos jours la démocratie et la
démocratisation. L’Organisation des Nations Unies notamment les a
inscrits depuis longtemps à son ordre du jour. En témoignent les
activités de diverses unités du système des Nations Unies dont
entre autres le Département des affaires politiques avec notamment
la création en son sein en 1992 de
la Division
de l’assistance électorale, le Haut Commissariat aux droits de l’homme,
le Programme des Nations Unies pour le Développement.
La Conférence
régionale sur le thème : « Les
défis de l’alternance démocratique », parrainée par
le Fonds des Nations Unies pour
la Démocratie
(FNUD), et prévue à Cotonou du 23 au 25
février 2009, s’inscrit dans le droit fil des
préoccupations de
la Communauté
internationale dans la
recherche des voies et moyens susceptibles de promouvoir et d’enraciner
la démocratie.
La
réunion de Cotonou suit celle sur les stratégies pour la promotion
de la démocratie, organisée par le FNUD à New York, au siège des
Nations Unies en juillet 2006, et celle sur les transitions démocratiques
organisée par le Centre international pour la transition démocratique
en partenariat avec le FNUD à Budapest (Hongrie) en avril 2007.
B.- Objectifs
Haut
La
Conférence se propose d’atteindre notamment les objectifs
suivants :
-
identifier et analyser les motifs et les formes de la
résistance à l’alternance démocratique et les problèmes
auxquels ils sont liés ;
-
élaborer des recommandations pour
remédier à ces formes de résistance : méthodes à utiliser
pour anticiper les crises post électorales ; formes et
modalités d’assistance à apporter aux Etats en situation de
crise post électorale…
-
définir les modalités pour assurer
une éducation/apprentissage portant sur les droits de l’homme et
la démocratie en vue de développer chez tous une culture de la
démocratie ;
-
établir éventuellement un mécanisme
de suivi de la mise en œuvre des conclusions et/ou recommandations
de
la Conférence.
C.- Participation
Haut
La
Conférence internationale sur le thème : « Les
défis de l’alternance démocratique » est une
conférence régionale africaine.
Y
participeront :
-
des représentants (es) de
gouvernements africains ;
-
des représentants (es) des
organisations non gouvernementales africaines et des organisations
de la société civile africaines se préoccupant des questions
relatives à la démocratie et aux droits de l’homme ;
-
des personnes ressources africaines et
des personnes ressources en provenance d’autres régions.
Celles-ci témoigneront des expériences d’autres régions (Europe
de l’Est – Amérique latine – Asie) en matière d’alternance
démocratique.
D.- Organisation
des travaux
Haut
Les
travaux de la Conférence se dérouleront en français et en anglais
(traduction simultanée), en plénière réunissant tous les
participants sous forme de tables rondes.
Ils
débuteront par une communication introductive générale qui sera
présentée par une haute personnalité ayant une connaissance
approfondie de la problématique de l’alternance démocratique. Y
seront abordées les questions majeures de cette problématique dans
une approche holistique. Suivront quatre (4) autres tables rondes
portant sur des questions spécifiques.
Ces
tables rondes portant sur un sous-thème de la Conférence seront
animées par un groupe de quatre (4) membres comprenant un
communicateur, un modérateur et deux (2) experts qui feront de
courtes présentations sur un aspect spécifique du sous-thème. Ils
procèderont à un échange de vues avec le communicateur avant de
se prêter à un débat interactif avec les participants. Le modérateur
dirigera les débats et présentera la synthèse des conclusions de
chaque table ronde à la fin des travaux de celle-ci.
Les
conclusions de l’ensemble des travaux de la Conférence seront
présentées par le Rapporteur général, débattues et adoptées
lors de la dernière séance.
Ci-après,
à titre indicatif et provisoire, un canevas de la communication
introductive générale et des quatre (4) tables rondes.
Communication introductive :
Les défis de l’alternance démocratique
Elle
portera notamment sur des questions majeures telles que : la
définition de la notion d’alternance démocratique ; le
processus électoral ; la permanence et la neutralité de l’Administration ;
le rôle de l’Armée et des forces de sécurité publique ;
la transmission ordonnée du pouvoir ; le statut et le rôle
des dirigeants sortants ; les motifs et les formes de
résistance à l’alternance démocratique...
Table ronde 1
–
La Constitution
, garante de l’alternance démocratique
Les
points suivants pourraient être abordés :
la Constitution
et les droits de l’homme ; les droits civils et politiques et
les libertés fondamentales ; la séparation des
pouvoirs ; les élections et la limitation des mandats ;
les clauses constitutionnelles visant à assurer l’alternance
démocratique ; la transition démocratique (modèles de
gouvernement de transition) : les
révisions constitutionnelles (tendance lourde vers
la République
monarchique)…
Sous-thèmes
de
la Table
ronde 1
-
Sous-thème 1 :
Société civile et alternance démocratique
-
Sous-thème 2 :
Renouveau démocratique et forces armées africaines : état
des lieux et perspectives
Table ronde 2
– Le processus électoral et l’alternance démocratique
Mériteraient
considérations entre autres : les lois électorales, la
préparation, l’organisation et la surveillance des
élections : rôles respectifs de l’Administration centrale,
structures autonomes et acteurs politiques (les commissions
nationales électorales) ; le financement des campagnes
électorales ; la liberté de la presse, le pluralisme des
médias, l’accès équitable de tous les partis politiques aux
médias d’Etat, le rôle des médias privés ; le contentieux
électoral...
Sous-thèmes
de
la Table
ronde 2
-
Sous-thème 1 :
Processus électoral et droits de l’homme
-
Sous-thème 2 :
Médias, opinion publique et alternance démocratique
Table ronde 3
– Le pouvoir décisionnel en fin de mandat
Plusieurs
questions telles que, le respect des échéances constitutionnelles
de fin des mandats politiques ; la limitation de certaines
activités gouvernementales pendant la période (à déterminer)
précédant la fin du mandat présidentiel ; le contrôle et la
supervision des dépenses de l’Etat et les transferts de fonds des
dirigeants pendant la période précédant la fin des mandats ;
le respect par les autorités gouvernementales des prescriptions
constitutionnelles relatives à leurs biens, à leur participation
aux marchés publics et à leurs obligations de reddition des
comptes, l’alternance démocratique, la continuité de l’Etat,
la neutralité de l’Administration et la transparence des comptes
publics…, pourraient être examinées.
Sous-thèmes
de
la Table
ronde 3
-
Sous-thème 1 :
Bonne gouvernance : réédition des comptes et responsabilité
-
Sous-thème 2 :
Obligations constitutionnelles et légales des gouvernants et autres
responsables politiques nationaux
Table ronde 4
– Les acteurs politiques face aux résultats des élections et l’alternance
démocratique
Les
préoccupations suivantes seraient à considérer : le
comportement des vainqueurs, des perdants, des partis politiques et
leurs militants ; les recours aux voies établies pour le
contentieux et non à la violence en cas de contestation ; la
nécessité de l’existence d’un statut de l’opposition ;
l’éducation citoyenne, émergence et consolidation des
mécanismes et organes d’équilibre des pouvoirs / apprentissage
à la culture de la démocratie (expériences et propositions).
Sous-thèmes
de
la Table
ronde 4
-
Sous-thème 1 :
Contribution de la femme à l’enracinement de la démocratie par l’éducation
-
Sous-thème 2 :
Culture de la démocratie
Fait
à Cotonou, le 28 novembre 2008
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